Une facture est un document comptable qui sert de preuve juridique des échanges commerciaux. Elle est aussi une pièce justificative auprès des autorités fiscales donnant droit à la déductibilité de la TVA.
Elle a quatre fonctions :
- comptable : pièce justificative de l’écriture comptable, elle mentionne les sommes dues et la nature des biens et services vendus,
- fiscale : pièce justificative de la TVA déductible, elle précise les taux selon la nature des biens et services vendus,
- commerciale : support du contrat commercial entre un acheteur et un fournisseur, elle résume les clauses convenues entre les parties (quantité, montant négocié),
- juridique : mode de preuve du contrat, elle sert notamment en cas de litige, et comme instrument de crédit (facture pro forma).
Au titre du droit fiscal et du droit commercial, la facture doit être archivée pendant 10 ans et pouvoir être restituée en cas de litige ou de contrôle.
En raison de sa polyvalence juridique, la facture est soumise à plusieurs codes juridiques : le code du commerce, le code général des impôts, et le livre des procédures fiscales. Elle doit porter les mentions obligatoires exigées par les trois corpus. Nous abordons ici principalement la législation fiscale et son impact sur la dématérialisation des factures.
Le traitement de la facture doit répondre à trois grands principes :
- authenticité de l’origine : assurance de l’identité de l’émetteur de la facture,
- intégrité du contenu : les données de facturation ne doivent pas être altérées une fois la facture émise,
- lisibilité du contenu : l’administration doit pouvoir lire sans difficulté les factures durant toute la durée de leur conservation, cela exclut les factures numérisées.
L’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de la facture doivent être assurées à compter de son émission et jusqu’à la fin de sa période de conservation, selon l’article 289 du Code Général des Impôts.
