La nouvelle norme AFNOR NF Z42-020 sur le composant Coffre-Fort Numérique Une norme spécifie les caractéristiques d'un système d'archivage électronique : il s'agit de la norme française AFNOR NF Z42-013. Celle-ci a été transposée en norme internationale ISO 14641-1 début 2012 après un long processus. L'archivage électronique dispose ainsi d'un texte de référence. Comme toute norme, elle va continuer à évoluer, [...]
Une facture est un document comptable qui sert de preuve juridique des échanges commerciaux. Elle est aussi une pièce justificative auprès des autorités fiscales donnant droit à la déductibilité de la TVA. Elle a quatre fonctions : comptable : pièce justificative de l’écriture comptable, elle mentionne les sommes dues et la nature des biens et services vendus, fiscale : pièce justificative de [...]
Il faut distinguer la véritable facturation électronique ou dématérialisation fiscale des factures sans flux papier de deux autres formes de dématérialisation qui ont pour intérêt principal de favoriser la circulation des factures en interne ou externe mais qui doivent être doublés de flux papier pour acquérir une valeur fiscale telle que définie légalement. Ces deux modes sont : • la numérisation [...]
La plupart des entreprises doivent aujourd’hui gérer des circuits hybrides de factures clients et fournisseurs, composés de flux papier, de flux numérisés et de flux nativement et entièrement numériques. En effet, certaines grandes sociétés exigent de leurs fournisseurs qu’ils saisissent leurs factures directement sur leur portail fournisseurs quand d’autres demandent en complément des PDF envoyés par email une facture papier [...]
Depuis le 1er janvier 2017, toutes les grandes entreprises et les personnes publiques ont l’obligation d’émettre leurs factures par voie électronique dans le cadre des marchés publics. Si l’objectif est d’inciter l’ensemble des entreprises à passer progressivement à la facturation électronique, on peut s’interroger sur l’impact indirect de cette mesure sur les comportements de paiement. Infolegale vous propose de [...]
L’AFNOR a dernièrement annoncé la publication de la norme NF Z 42-026. Après deux ans de travaux de rédaction, cette nouvelle norme, complémentaire à la norme NF Z 42-013 pour l’archivage numérique, définit et contrôle les prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier. Elle s’appliquera aux opérateurs de numérisation ainsi qu’au donneurs d’ordres qui souhaitent la mettre [...]
